Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme SONOTROC (ci-après « la plateforme »), service de petites annonces dédié au matériel audio, sono, hi-fi, DJ, studio et éclairage d'occasion, accessible en Belgique, en France et en Suisse. En créant un compte, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Rôle de la plateforme

SONOTROC est un simple intermédiaire technique de mise en relation. La plateforme n'est ni vendeur, ni loueur, ni acheteur, ne perçoit aucune commission et n'intervient pas dans les paiements. Les contrats de vente ou de location se forment directement et exclusivement entre les membres concernés, qui restent seuls responsables de leurs obligations réciproques (conformité du matériel, paiement, remise, restitution…).

3. Inscription

• L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes majeures, à titre de particulier ou de professionnel.
• Les professionnels doivent s'identifier comme tels et renseigner leur raison sociale.
• Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

4. Publication d'annonces

• Les annonces doivent concerner du matériel audio, sono, hi-fi, DJ, studio ou éclairage, dont le membre est propriétaire ou dûment autorisé à disposer.
• La description doit être sincère : état réel, défauts connus, photos du matériel effectivement proposé.
• Sont interdits : le matériel volé ou contrefait, les annonces trompeuses, les contenus sans rapport avec l'objet du site, les coordonnées insérées pour contourner la messagerie à des fins de démarchage.
• La publication est gratuite. L'annonce reste sous la responsabilité exclusive de son auteur.

5. Offres, vente directe et réservations

• Un membre peut faire une offre de prix sur une annonce en vente. Le vendeur est libre de l'accepter ou de la décliner.
• Le vendeur peut définir un « prix de vente directe » : toute offre atteignant ce montant entraîne la réservation automatique de l'article pour son auteur.
• Une réservation est valable 3 jours. À défaut de confirmation de la vente dans ce délai, l'annonce est remise en ligne automatiquement.
• La réservation vaut engagement moral de conclure ; elle ne constitue pas un paiement. La transaction (remise, paiement) s'organise directement entre les membres.

6. Location

• Les demandes de location précisent les dates souhaitées ; le loueur est libre de les accepter ou de les refuser.
• La plateforme met à disposition un modèle de contrat de location pré-rempli, à titre purement indicatif. Les parties restent libres d'en adapter les termes et sont seules responsables de son exécution (caution, état des lieux, restitution…).

7. Messagerie et évaluations

• La messagerie interne est réservée aux échanges liés aux annonces. Le démarchage, le spam et les propos injurieux sont interdits.
• Après une vente conclue ou une location terminée, chaque partie peut évaluer l'autre. Les évaluations doivent rester factuelles et courtoises ; les évaluations mensongères ou diffamatoires peuvent être retirées.

8. Modération et sanctions

L'équipe de la plateforme peut masquer ou supprimer toute annonce ou tout contenu contraire aux présentes conditions, et suspendre ou supprimer le compte d'un membre en cas de manquement grave ou répété (annonces frauduleuses, arnaques, usurpation d'identité…), sans préjudice de toute action en justice.

9. Responsabilité

La plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Elle ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni l'existence des matériels proposés, et ne saurait être tenue responsable des litiges entre membres. Il est recommandé de privilégier la remise en main propre, de tester le matériel avant de payer et de ne jamais verser d'acompte sans avoir vu le produit.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Résiliation

Chaque membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. La suppression entraîne l'effacement de ses annonces et données conformément à la politique de confidentialité.

12. Évolution des conditions et droit applicable

Les présentes conditions peuvent évoluer ; les membres sont informés des modifications substantielles. Elles sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du membre. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.